Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix et frais
Tous les prix affichés incluent 20 % de TVA française, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à payer.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception de la commande.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine non inclus départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des produits, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence et communiqués à l’avance.
3. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), les taxes et frais étant réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
Les utilisateurs n’ont pas besoin d’effectuer de formalités douanières ni de payer des frais supplémentaires.
La livraison est effectuée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client assistera l’utilisateur pour résoudre la situation.
4. Douanes et exigences de conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices conformes aux normes françaises et européennes facilitent le passage en douane.
5. Transparence des prix
Le prix des produits inclut :
- 20 % de TVA française
- Droits de douane et frais d’importation
- Frais de dédouanement
- Emballage et étiquetage conformes aux exigences de l’UE
Aucun autre frais ne sera appliqué à la livraison.
6. Factures et justificatifs
Une facture électronique sera fournie après confirmation du paiement, incluant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée pour les demandes après-vente, à des fins fiscales ou pour un éventuel remboursement de taxes.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.
7. Délai de commande et livraison
L’expédition est effectuée sous 1 à 3 jours ouvrables après paiement.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables, selon la région et le transporteur.
8. Restrictions géographiques
Cette politique s'applique uniquement aux zones de livraison en France métropolitaine, à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer (DROM-COM).
Toute restriction légale ou logistique sera approuvée avant la confirmation de la commande.
9. Service client
Nom du magasin : Owens Home
Nom de l'entreprise : OWENS FURNITURE 661 LLC
Adresse : 4825 MOBILE HWY, PENSACOLA, FL 32506, États-Unis
Numéro d'identification fiscale : 88-3796422
Téléphone : +1 4095045297
Courriel : service@owensfurnitures.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d'Europe centrale)
Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures ouvrables.