1. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne.

Elle couvre la fourniture de services ou de biens aux utilisateurs français, ainsi que la surveillance de leur comportement, même si le traitement des données a lieu en dehors de l’UE.

Elle s’applique aux données stockées sous forme électronique ou sur support papier structuré.

Le traitement à des fins personnelles ou domestiques n’est pas concerné.

2. Principes fondamentaux

Tout traitement de données doit respecter les exigences suivantes :

• Licéité, transparence et équité
• Finalité déterminée et limitation à ce qui est nécessaire
• Minimisation des données et exactitude
• Conservation des données uniquement pendant la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité, prévention de tout accès ou divulgation non autorisé

3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit à l’information, d’accès et de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit de limitation du traitement et d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer leur consentement

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent être autorisés par leurs parents ou tuteurs.

4. Obligations des sous-traitants

Les partenaires (logistique, service client, hébergement, etc.) doivent :

• Effectuer le traitement uniquement selon les instructions écrites
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Aider à répondre aux demandes des utilisateurs concernant leurs données
• Signaler toute violation de données
• Tenir un registre des traitements effectués
• Le cas échéant, désigner un Délégué à la Protection des Données et le déclarer aux autorités compétentes

5. Transfert de données

Lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les données doivent bénéficier de garanties appropriées, telles que :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types
• Mesures supplémentaires telles que le chiffrement et le contrôle d’accès

6. Supervision et sanctions

Les autorités françaises compétentes peuvent :

• Effectuer des contrôles
• Suspendre ou interdire les traitements non conformes
• Imposer des amendes conformément à la législation en vigueur

7. Conformité

Nous nous engageons à :

• Permettre aux utilisateurs de garder le contrôle sur leurs données personnelles
• Assurer une gestion transparente et responsable des données
• Réduire les risques pour la vie privée grâce à des mesures techniques et organisationnelles

8. Coordonnées

Nom du magasin : Owens Home
Nom de l'entreprise : OWENS FURNITURE 661 LLC
Adresse : 4825 MOBILE HWY, PENSACOLA, FL 32506, États-Unis
Numéro d'identification fiscale : 88-3796422
Téléphone : +1 4095045297
Courriel : service@owensfurnitures.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d'Europe centrale)

Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures ouvrables.

9. Représentant RGPD (Article 27)

Un représentant dans l’Union européenne a été désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification ou l’effacement des données.